yagoua3.png
yaouda2.png

formation permanente

 

LE MARIAGE DANS LE CODE DE DROIT CANONIQUE

On relira ensemble quelques canons sur le mariage et voir quelle est leur juste interprétation

Le mariage n’est pas seulement une réalité religieuse, mais tout simplement une réalité humaine. Comme tel, le droit au mariage est absolu même si certains peuvent être empêchés par le droit. Le droit au mariage ou iusconnubii est un droit naturel de la personne. Il comprend le droit de contracter mariage et le droit de choisir librement son conjoint. Parce qu’il s’agit d’un droit naturel, il ne peut être limité que pour des raisons graves et justes ; les lois limitatives doivent être interprétées strictement : en cas de doute, le droit de contracter mariage doit prévaloir.

L’Église traite juridiquement du mariage (dans le livre IV, titre VII). L’Église a sa loi propre sur le mariage : « le mariage des catholiques, même si une partie seulement est catholique, est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même mariage ». Can. 1059.

La structure de cette partie sur le mariage nous indique qu’avant toute célébration de mariage, il y a un soin pastoral à procurer et une formation à donner. Ce qu’on appelle les préliminaires du mariage.

La définition du mariage dans le droit est plutôt une description juridique sur ses effets qu’une définition théologique. C’est ainsi qu’il faut comprendre le sens du canon 1055. Ce canon dit néanmoins la nature du mariage : Communion d’amour de toute la vie entre un homme et une femme.  Cette communion d’amour a des propriétés essentielles sans lesquelles le mariage ne saurait exister.

Le mariage doit être contracté par des personnes juridiquement capables de contracter mariage. Ceux qui manquent par exemple de l’usage suffisant de la raison. Nous sommes ici dans la cause efficiente du mariage. Cette condition est absolue pour garantir la validité du consentement qui exprime la donation et l’acceptation réciproque des conjoints. C’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage ; ce consentement ne peut être suppléé par aucune puissance humaine. Le consentement matrimonial est l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable pour constituer le mariage. Can. 1057§1.

LE SOIN PASTORAL ET LA PRÉLIMINAIRES A LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE 1063-1072

Les pasteurs d’âmes sont tenus par l’obligation de veiller à ce que leur propre communauté d’Église fournisse aux fidèles son assistance pour que l’état de mariage soit gardé dans l’esprit chrétien et progresse dans la perfection.

La responsabilité de ce soin pastoral revient certes en premier au pasteur, mais il revient à toute la communauté chrétienne. Le canon indique quelques moyens pour assurer cette préparation.

Cette assistance doit être apportée surtout :

par la prédication, par une catéchèse adaptée aux mineurs, aux jeunes et aux adultes, et aussi par l’usage des moyens de communication sociale, grâce auxquels les fidèles seront instruits de la signification du mariage chrétien et du rôle de conjoints et de parents chrétiens ;

par la préparation personnelle au mariage qui va être contracté, grâce à laquelle les époux seront disposés à la sainteté et aux devoirs de leur nouvel état;

3° par la célébration fructueuse de la liturgie du mariage, mettant en lumière que les conjoints signifient le mystère d’unité et d’amour fécond entre le Christ et l’Église, et qu’ils y participent ;

4° par l’aide apportée aux époux afin que, gardant fidèlement et protégeant l’alliance conjugale, ils arrivent à mener en famille une vie de jour en jour plus sainte et mieux remplie.

La publication de mariage fait participe de cette préparation ou plus exactement du mariage. Il s’agit en claire de faire des enquêtes avant toute célébration du mariage.

LES EMPÊCHEMENTS DIRIMENT EN GÉNÉRAL ET EN PARTICULIER Can. 1076

Ce sont des situations qui rendent incapable la personne à contracter le mariage. Il y a 12 empêchement et personne, sauf le législateur suprême, on ne peut ni ajouter, ni retrancher. « Seule autorité suprême qui a le droit d’établir d’autres empêchements pour les baptisés ». La coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire aux empêchements existants est réprouvée. Can. 1075 § 2 — 1076. Il est bon que les prêtres sachent bien ces normes sur le mariage. Nous les citons ici sans les développer.

1. L’âge -  2. L'impuissance – 3. Le lien – 4. La disparité de culte – 5. L'ordre sacré – 6. Les vœux – 7. Le rapt – 8. Le conjucide – 9. La consanguinité – 10. L'affinité – 11.L'honnêteté publique – 12. La parenté légale

LA FORME CANONIQUE Can. 1108-1123

La célébration du mariage n’est pas seulement une célébration liturgique, mais elle est aussi juridique.  La forme ordinaire canonique est obligatoire. Elle est requise pour la validité du mariage alors que la forme liturgique est nécessaire pour la licéité.

La célébration en présence du curé ou l’ordinaire de lieu, ou tout autre témoin compètent, les deux époux et leurs deux témoins constitue la forme canonique ordinaire. Un vice de forme est cause de nullité de mariage.

Il est à noter que seul le curé ou l’ordinaire de lieu peut assister au mariage de ses sujets ou des tout autres catholiques résident sur son territoire. Les vicaires et les diacres ou tout autre personne n’étant ni curé, ni ordinaire à besoin d’une délégation. La délégation doit être demandée explicitement et donnée, elle ne peut être présumée. Elle peut être donnée oralement si nécessaire, on devra laisser une trace écrite à ce sujet. Il y a deux sortes de délégations : ordinaire et spéciale. Il faut donc que les curés veillent à cela, car l’assistance sans délégation à un mariage rend le sacrement invalide. Le Can. 1111 le dit clairement :

L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d’assister aux mariages dans les limites de leur territoire.

Pour que la délégation de la faculté d’assister aux mariages soit valide, elle doit être donnée expressément à des personnes déterminées ; s’il s’agit d’une délégation spéciale, elle doit être donnée pour un mariage déterminé; s’il s’agit au contraire d’une délégation générale, elle doit être donnée par écrit.

LA SÉPARATION DES ÉPOUX : CAN 1141 – 1155

« Si le mariage est une union, la séparation des conjoints est une situation anormale, les conjoints devant tout faire pour l’éviter : « ce que Dieu a uni, que l’homme ne le sépare pas » (Mt 19,6). La séparation peut affecter la seule communauté de vie (séparation au sens propre) ou également le lien juridique (dissolution du lien). Les Can 1141 – 1155 du code de droit canonique traitent des deux situations, de dissolution et de séparation des époux qui ne doit être accepter que dans des cas extrêmes.

Comme vous le savez, le mariage vu sous son aspect juridique est une réalité très complexe. Nous vous avons donnez dans ce bulletin d’information juste quelques bribes de ce que les pères ont appris pendant deux jours au Centre Louis Charpenet.

 CONCLUSION

Pour que la formation permanente soit complète, elle doit être structurée de manière à ne pas être «quelque chose de ponctuel, mais plutôt un projet bien élaboré qui se déroule par étape selon des modalités précises» Ceci implique nécessairement la création d'une structure qui détermine avec opportunité les instruments, les délais et les contenus de la réalisation concrète et adéquate de la formation. Cette organisation doit être conjuguée avec l'habitude de l'étude personnelle, puisque les cours périodiques auraient une faible utilité s'ils n'étaient pas accompagnés d'application à l'étude. Ce paragraphe du directoire pour le ministère et la vie des prêtres que nous citons ici en conclusion, on peut exprimer deux souhaits :

- Qu’on puisse continuer à l’avenir avec d’autres livres du code du droit canoniques

- Que les prêtres s’efforcent par eux-mêmes à compléter leur propre formation.

 

Le secrétariat